corps des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

préfet honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles - autorité d'audit pour les fonds européens en France

personne qualifiée

ministre plénipotentiaire de 2e classe

chef de service

directeur des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie (groupe I) à la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

préfet honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens

personne qualifiée

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonctions à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Suède

ancien chef du protocole, introducteur des ambassadeurs au ministère ; 25 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère des affaires étrangères, et européennes

PERSONNEL

Au grade de chevalier

préfet de région honoraire

à la présidence des jurys de soutenance de l'Ecole nationale supérieure de la police

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)

Suppléant

dans le corps des ministres plénipotentiaires

au grade de 2e classe

conseiller des affaires étrangères hors classe, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies à New York

chef du protocole, introducteur des ambassadeurs

préfet honoraire

membres titulaires de la commission interministérielle de coordination des contrôles

personne qualifiée

préfet de région honoraire

président du jury du grand oral de l'Ecole nationale supérieure de la police

conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône

membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lyon

a) Au titre des membres choisis parmi les fonctionnaires appartenant aux administrations dans lesquelles peuvent être affectés les élèves de l'institut

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône. Officier du 15 juillet 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Anciens combattants

Ministère de l'intérieur, et de l'aménagement du territoire

Au grade de commandeur

membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroports de Lyon

représentants de l'Etat

conseiller des affaires étrangères, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

à la Conférence nationale de santé

instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique

membres du collège des représentants des malades et usagers du système de santé

conseiller des affaires étrangères hors classe

sous-directeur

directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales au sein de la direction générale des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales, ministère des affaires étrangères

à la 33e session de la Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, qui se tiendra à Paris du 3 au

Conseillers

conseiller des affaires étrangères, directeur adjoint des Nations unies et des organisations internationales

membres de la délégation française

Les représentants suivants des organisations syndicales

conseiller des affaires étrangères hors classe

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense sud-est, préfet du Rhône

au 2e échelon, avec 2 ans 1 mois d'ancienneté conservée

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

selon les conditions suivantes

au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe

au titre de l'année 2003

préfet

membres de la commission

Membres titulaires

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet de la région Centre, préfet du Loiret

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

préfet du Val-d'Oise

préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1998

ARMEE DE L'AIR

Corps des commissaires de l'air

Au grade de commissaire commandant de réserve

Les commissaires capitaines de réserve

ancien chargé des relations extérieures dans une compagnie aérienne ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade d'officier

préfet du Val-d'Oise

membre titulaire du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

préfet du Val-d'Oise. Chevalier du 26 juin 1989

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'intérieur

Au grade d'officier

préfet du Val-d'Oise

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, pour y représenter l'Etat

Au titre du ministre de l'intérieur

Membre titulaire

préfet du Morbihan

préfet du Val-d'Oise

chargé des relations extérieures dans une compagnie aérienne ; 38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

TRANSPORTS

Au grade de chevalier

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

préfet de l'Ain

préfet du Morbihan

au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe

selon les conditions suivantes

Au 2e échelon, avec 3 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon

conseillers techniques au cabinet du Premier ministre

conseiller des affaires étrangères à l'administration centrale. Chevalier du 2 mai 1974

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Relations avec le Sénat

Ministère des affaires étrangères

PERSONNEL

Au grade d'officier

préfet de l'Ain. Chevalier du 4 mai 1983

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Au grade d'officier

Montpellier-II (I.U.T. de Nîmes)

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

préfet en service détaché

préfet de l'Ain

préfet hors cadre

directeur central de la police territoriale

préfet hors cadre

R75523N

dans les cadres des officiers de réserve les officiers, sous-officiers et spécialistes

inscrits au tableau d'avancement

ARMEE DE L'AIR

X61203L

Au grade de commissaire capitaine de réserve

Les commissaires lieutenants de réserve

préfet, directeur du cabinet

haut fonctionnaire de défense du ministère des départements et territoires d'outre-mer

vice-président (Clermont-Ferrand), tribunal d'instance

Tableau d'avancement pour l'année 1991 (magistrature)

318 inscrits

Déjà inscrits en 1990 et réinscrits en 1991: 166

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

modifié susvisé

Directeur du cabinet

préfet hors cadre

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

comme représentant de l'Etat au comité des finances locales

au titre du ministère des départements et territoires d'outre-mer

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets

au nom du ministre des départements et territoires d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et territoires d'outre-mer) et des programmes d'équipement, y compris le Fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le Fonds d'investissement de développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au ministère des départements et territoires d'outre-mer

membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant de l'administration

préfet hors cadre

directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer

préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane

préfet hors cadre

maréchal des logis-chef; 29 ans 8 mois de services

médaille militaire

Cité

AG08213M

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE L'AIR

ASPIRANTS

Corps des officiers mécaniciens de l'air

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

Contingent 1988/11